Blog Duoguardians : Vérifier un arrêt de travail : méthodes et preuves légales en Suisse romande
Introduction
Les arrêts de travail font partie du système de protection des employés en Suisse. Toutefois, certains peuvent être utilisés de manière abusive, notamment pour prolonger des congés, travailler en parallèle ou retarder un licenciement. Ces abus coûtent cher aux assureurs, aux employeurs et mettent en péril la confiance dans le système.
Lorsqu’un doute sérieux existe, une enquête discrète, proportionnée et légale peut être menée pour établir les faits.
Signes d’un arrêt de travail suspect
Certains indices peuvent justifier une investigation :
Présence active sur les réseaux sociaux : photos de vacances, activités physiques ou sorties incompatibles avec le motif médical déclaré.
Témoignages internes ou externes : collègues, voisins ou clients signalant une activité parallèle.
Arrêts récurrents et stratégiquement positionnés : par exemple, avant ou après un week-end prolongé.
Présence en lieux publics pendant les heures de repos : sans justification apparente (shopping, sport, trajets professionnels...).
Moyens d’enquête utilisés
Nos détectives, issus des forces de l’ordre et des assurances, utilisent des techniques éprouvées :
Surveillance discrète à domicile ou dans l’espace public
Observation de l’activité physique réelle : port de charges, déplacements, interaction sociale
Analyse d’activité numérique publique : réseaux sociaux, petites annonces, sites de freelance
Recueil de témoignages anonymes ou informels
Rédaction d’un rapport circonstancié, daté et illustré de preuves visuelles si nécessaires
Cadre légal en Suisse
La Suisse autorise la surveillance d’un assuré dans des conditions strictes :
Elle doit respecter la proportionnalité et viser un objectif légitime (vérification de fraude, abus d’assurance)
Aucune intrusion dans la vie privée : pas de micros, pas de vidéos en intérieur, pas de géolocalisation invasive
Les preuves doivent être fiables, vérifiables et recueillies légalement pour être recevables en justice ou dans une procédure administrative
Nos rapports sont conçus pour être exploités par les avocats, les RH ou les compagnies d’assurance, en toute conformité.
À qui s’adresse ce service ?
Compagnies d’assurance : pour documenter une fraude potentielle à l’AI, au LAA ou au RI.
Employeurs : pour sécuriser un processus de licenciement ou contester un abus.
Cabinets juridiques et avocats : pour soutenir une procédure en cours.