Accorder sa confiance dans une relation financière importante peut entraîner des conséquences durables si cette confiance est mal placée. Un prêt personnel à un proche, une colocation, une garantie solidaire, un investissement commun : chacune de ces situations implique un risque que l'on peut réduire en vérifiant les faits avant de s'engager.
L'enquête de solvabilité est devenue un outil de précaution courant, y compris pour les particuliers.
Dans quels cas vérifier la solvabilité d'un individu ?
Les situations les plus fréquentes qui justifient une vérification :
- Prêt personnel ou familial important : avant de prêter une somme significative à un proche ou d'en cautionner un
- Colocation ou garantie solidaire : partager un bail avec quelqu'un dont on ne connaît pas réellement la situation financière
- Divorce ou litige patrimonial : vérifier la réalité du patrimoine déclaré par l'autre partie pour les discussions sur la répartition des biens
- Relation sentimentale avec enjeux financiers : lorsqu'une relation implique un projet commun à dimension financière significative
- Héritier potentiel ou partenaire commercial se présentant sous un profil favorable mais sans vérification possible autrement
Ce qu'une enquête peut révéler
Dans le respect du cadre légal, un détective peut rechercher et croiser :
- Situation financière observable : train de vie, véhicule, logement, habitudes de consommation, comparés aux déclarations
- Présence de litiges ou de poursuites : office des poursuites, registre des faillites, publications officielles
- Antécédents d'endettement visibles via des sources légalement accessibles
- Incohérences entre le profil présenté et les faits vérifiables
Ce que le détective ne peut pas faire : consulter des relevés bancaires, accéder à des données fiscales confidentielles, ou interroger des banques sans autorisation judiciaire.
Cadre légal en Suisse
La vérification de solvabilité d'un particulier doit respecter le droit à la protection de la personnalité (art. 28 CC) et la LPD. Le détective ne peut utiliser que des sources publiques, ouvertes ou indirectes, sans intrusion dans la sphère privée.
Dans le cadre d'un divorce ou d'un litige, la situation est légèrement différente : une enquête peut être juridiquement justifiée par l'enjeu de la procédure, à condition de rester proportionnée.
Ce que vous recevez
Un rapport clair et confidentiel, structuré autour des éléments vérifiés, avec une évaluation des risques identifiés. Ce document est destiné à votre usage personnel ou à votre avocat, il n'est communiqué à aucune autre partie.
FAQ : Enquête de solvabilité pour particuliers
Une enquête de solvabilité est-elle légale sans le consentement de la personne concernée ?
Dans certaines situations (divorce, litige, protection d'un intérêt légitime), une vérification sans consentement est légalement admise dans les limites du droit suisse. Dans d'autres (recrutement), le consentement peut être requis. Nous vous conseillons sur ce point lors de la consultation initiale.
Combien de temps prend ce type d'enquête ?
Une vérification de solvabilité sur un particulier prend en général de 3 à 7 jours ouvrables, selon la disponibilité des sources et la complexité du dossier.
Le rapport peut-il être utilisé dans une procédure judiciaire ?
Oui, s'il a été établi par un professionnel autorisé et dans le respect du cadre légal. Dans une procédure de divorce ou un litige patrimonial, ce type de rapport peut constituer un élément probatoire utile.
Vous envisagez un engagement financier important avec un particulier et souhaitez vérifier les faits avant de décider ? Contactez-nous en toute confidentialité.