Les arrêts de travail font partie du système de protection des travailleurs en Suisse. Mais certains sont utilisés de manière abusive, pour prolonger des vacances, travailler en parallèle, ou retarder un licenciement. Ces abus coûtent cher aux assureurs, aux employeurs et à l'ensemble du système.
Lorsqu'un doute sérieux et documenté existe, une enquête discrète, proportionnée et légale peut être menée pour établir les faits, et produire des preuves utilisables dans une procédure.
Les signaux qui justifient une investigation
Certains indices font passer le doute à un soupçon fondé :
Présence active sur les réseaux sociaux : photos de sorties, activités physiques ou voyages incompatibles avec le motif médical déclaré.
Témoignages internes ou externes : collègues, clients ou voisins signalant une activité parallèle ou des comportements inhabituels.
Arrêts stratégiquement positionnés : répétition d'arrêts courts positionnés systématiquement avant ou après des week-ends prolongés, des périodes de contrôle ou des évaluations de performance.
Comportement public incompatible avec l'incapacité déclarée : déplacements professionnels, activité physique intense, présence à des événements commerciaux.
Moyens d'enquête utilisés
Nos enquêteurs, issus des forces de l'ordre et des services d'investigation professionnels, utilisent des méthodes éprouvées dans le respect du cadre légal :
- Surveillance discrète au domicile ou dans l'espace public
- Observation directe de l'activité physique : port de charges, déplacements, interactions sociales
- Analyse d'activité numérique publique : réseaux sociaux, petites annonces, profils de freelance, publications sur des plateformes commerciales
- Rédaction d'un rapport circonstancié, daté et illustré de preuves visuelles recevables en justice
Cadre légal en Suisse
La Suisse autorise la surveillance d'un assuré dans des conditions strictes, validées par la jurisprudence du Tribunal fédéral (notamment ATF 136 III 410) :
- La surveillance doit respecter la proportionnalité : elle doit être motivée par un soupçon préexistant et fondé
- Aucune intrusion dans la sphère privée : pas d'enregistrement de conversations, pas de vidéos en intérieur, pas d'accès aux données personnelles
- Les preuves doivent être fiables, vérifiables et recueillies légalement pour être recevables en procédure administrative ou judiciaire
À qui s'adresse ce service ?
Compagnies d'assurance : pour documenter une fraude potentielle à l'AI, au LAA ou au RI, et appuyer un refus d'indemnisation ou une procédure de récupération.
Employeurs : pour sécuriser un processus de licenciement fondé sur un arrêt abusif, ou pour contester une prétention salariale non justifiée.
Cabinets juridiques et avocats : pour apporter des éléments probatoires concrets à une procédure en cours.
FAQ : Enquête sur arrêt de travail en Suisse
À partir de quel soupçon peut-on mandater un détective pour un arrêt de travail ?
Le Tribunal fédéral exige des soupçons préexistants et fondés, pas de simples intuitions. Les signaux concrets (réseaux sociaux, témoignages, arrêts récurrents) constituent un point de départ suffisant pour évaluer la pertinence d'une investigation.
Combien de temps dure ce type d'enquête ?
En général, de quelques jours à deux semaines selon la situation. Nous adaptons la durée au profil comportemental de la personne concernée et aux besoins de votre dossier.
Un rapport de détective suffit-il pour refuser une indemnisation ?
Le rapport seul ne suffit pas toujours. Mais combiné aux autres éléments du dossier (certificats médicaux, déclarations contradictoires, antécédents), il constitue souvent l'élément décisif qui permet d'agir, administrativement ou judiciairement.
Vous avez un dossier d'arrêt de travail qui soulève des doutes sérieux ? Nos équipes interviennent avec méthode pour produire les preuves que votre service juridique peut exploiter immédiatement.