Les compagnies d'assurance sont parfois confrontées à des dossiers douteux que les seules vérifications administratives ne permettent pas de trancher. Un assuré déclare une incapacité totale mais son comportement observable dit autre chose. Un sinistre est déclaré dans des circonstances difficiles à vérifier. Un préjudice déclaré semble disproportionné par rapport à ce qui peut être observé.
C'est dans ces situations qu'un détective fournit des éléments concrets, des faits documentés, pour confirmer ou infirmer ce qui est déclaré.
Cas typiques d'investigation
Les situations les plus fréquentes dans notre pratique :
- Suspicion de fausse déclaration : accident dont les circonstances ne concordent pas, vol dont certains éléments semblent incohérents, invalidité dont le niveau déclaré paraît disproportionné au regard du comportement observable
- Comportement incompatible avec un arrêt maladie : activité physique, déplacements professionnels, travail parallèle observé pendant une période d'incapacité déclarée
- Doute sur la résidence réelle ou la situation personnelle déclarée, avec impact sur les conditions d'assurance
- Multiplication de petits sinistres suspects sur une courte période, chez le même assuré ou un réseau d'assurés liés
Ce que le détective peut documenter légalement
Dans l'espace public et par des moyens légaux, un détective peut :
- Observer et photographier les déplacements et activités quotidiennes de l'assuré
- Documenter des comportements physiques incompatibles avec l'incapacité ou le préjudice déclaré
- Analyser les publications publiques sur les réseaux sociaux et en faire un archivage horodaté
- Identifier une activité professionnelle parallèle à partir de sources accessibles
Ce que le détective ne peut pas faire : accéder aux données médicales, pénétrer dans un lieu privé, ou provoquer l'assuré. Ces limites garantissent que les preuves produites seront recevables dans une procédure.
La valeur du rapport dans une procédure
Un rapport de détective professionnel, avec photos horodatées, observations factuelles, identification de l'agent mandaté et méthodologie documentée, est admissible dans les procédures civiles et dans les procédures administratives des assureurs.
Le Tribunal fédéral a confirmé dans plusieurs arrêts que la surveillance d'un assuré dans l'espace public, proportionnée et motivée par des soupçons fondés, est légale et que les preuves ainsi obtenues peuvent être utilisées pour refuser une indemnisation ou engager une procédure de récupération.
Ce que l'assureur peut faire avec ces preuves
- Refuser ou réduire une indemnisation sur la base de la documentation fournie
- Engager une procédure civile en restitution des sommes versées indûment
- Déposer une plainte pénale pour escroquerie ou faux dans les titres
- Mettre fin à un contrat d'assurance pour déclarations inexactes
FAQ : Enquête sur un assuré
À partir de quel niveau de soupçon peut-on mandater un détective ?
Le Tribunal fédéral exige que la surveillance soit motivée par des soupçons préexistants et fondés. De simples intuitions ne suffisent pas, il faut des éléments concrets qui justifient l'investigation. Nous évaluons avec vous la solidité du motif lors de la consultation initiale.
Un assuré peut-il contester un rapport de détective en justice ?
Oui. C'est pourquoi la rigueur du rapport est déterminante. Un rapport mal rédigé, avec des lacunes chronologiques ou des méthodes contestables, peut être écarté. Notre documentation est construite pour résister à l'examen d'un tribunal.
L'assuré est-il informé de la surveillance ?
Non, cela annulerait l'intérêt de la démarche. La surveillance est conduite à l'insu de l'assuré, dans l'espace public, dans le respect du droit suisse.
Vous avez un dossier d'assurance qui soulève des doutes sérieux ? Nos enquêteurs interviennent avec discrétion et méthode pour vous fournir les éléments que votre service juridique peut exploiter immédiatement.