La fraude à l'assurance coûte plusieurs centaines de millions de francs par année en Suisse. Derrière ce chiffre : des arrêts maladie inventés, des sinistres gonflés, des incapacités de travail feintes. Et pour chaque cas non détecté, c'est l'ensemble des assurés qui en supporte le coût.
Les assureurs, services RH et caisses de pension le savent depuis longtemps : l'instinct ne suffit pas. Il faut des preuves recevables, obtenues selon des méthodes légales précises. C'est là qu'intervient un détective mandaté.
Les signaux d'alerte les plus fréquents
Arrêts de travail répétitifs ou atypiques
Des arrêts maladie réguliers, concentrés autour de jours fériés, de week-ends prolongés, de vacances scolaires ou de périodes de contrôle interne, constituent un signal d'alerte. Idem pour les arrêts courts répétés, émis par des médecins différents, ou ceux qui surviennent juste après une décision défavorable, avertissement, refus de promotion, restructuration annoncée.
Il ne s'agit pas de présumer la culpabilité à partir de ces seuls éléments. Mais leur accumulation justifie une vérification.
Activité visible sur les réseaux sociaux
Un assuré en incapacité totale pour problèmes dorsaux qui publie des photos d'une randonnée en montagne. Un arrêt pour "état dépressif sévère" combiné à des stories de soirées entre amis. Ces éléments, accessibles publiquement, ne prouvent pas à eux seuls la fraude, mais ils créent une incohérence que l'assureur est en droit d'investiguer.
Incohérences dans les déclarations
Les versions données au médecin, à l'employeur et à l'assureur ne coïncident pas. Les justificatifs médicaux sont tardifs, imprécis, ou présentent des anomalies formelles. L'assuré change soudainement de prestataire médical sans explication, ou ses déclarations évoluent entre deux contacts.
Activité professionnelle parallèle non déclarée
Gestion d'une société, prestations facturées sous un autre nom, travaux manuels, animations commerciales : ce type d'activité se détecte souvent par l'observation directe ou le croisement de données publiques, registre du commerce, annonces en ligne, profils de réseaux sociaux professionnels.
Antécédents de litiges avec d'autres assureurs
Un historique de plusieurs dossiers de sinistres en peu de temps, des litiges récurrents avec d'autres compagnies d'assurance, ou une situation financière manifestement difficile constituent des facteurs de risque documentés qui méritent une attention particulière.
Ce qu'une enquête peut prouver, et ce qu'elle ne peut pas faire
Un détective mandaté peut légalement documenter des activités observées dans l'espace public. Cela comprend les photos et vidéos horodatées, les relevés chronologiques de déplacements, les observations de comportements incompatibles avec une incapacité déclarée, et le recoupement de données publiquement accessibles.
Ce que le détective ne peut pas faire : accéder à des données médicales confidentielles, pénétrer dans un lieu privé, ni provoquer la personne observée. Ces limites ne sont pas des obstacles, en pratique, les preuves obtenues dans l'espace public suffisent largement pour établir une incohérence documentable entre l'incapacité déclarée et la réalité observée.
La procédure recommandée
1. Rassemblez les éléments en votre possession : dates des arrêts, copies des certificats médicaux, captures d'écran de contenus publics, témoignages internes documentés.
2. Consultez un spécialiste avant d'agir : mandater un détective sans avoir évalué la situation peut exposer l'entreprise ou l'assureur à un retour de flamme si la surveillance est disproportionnée par rapport au soupçon initial.
3. Définissez un mandat clair : durée, périmètre géographique, objectifs précis. Un bon détective vous guidera dans cette étape, et refusera un mandat trop vague ou non justifié.
4. Agissez sans délai excessif : plus le temps passe, plus les preuves s'effacent. Un comportement frauduleux peut être adapté si la personne sent qu'elle est sous surveillance.
Le cadre légal de l'enquête
En Suisse, une compagnie d'assurance, une caisse de pension ou un employeur peut légalement mandater un détective privé pour vérifier la réalité d'une incapacité de travail ou d'un sinistre. Le Tribunal fédéral l'a validé à plusieurs reprises, notamment dans l'arrêt ATF 136 III 410, à condition que la surveillance soit proportionnée et réalisée dans l'espace public.
Les preuves ainsi obtenues, documentées dans un rapport professionnel signé, sont recevables dans les procédures civiles (recouvrement d'indemnités, résiliation de contrat) et pénales (escroquerie, faux dans les titres).
FAQ : Fraude à l'assurance
Est-il légal de mandater un détective pour surveiller un assuré ?
Oui, sous réserve de proportionnalité. Le Tribunal fédéral a validé cette pratique dans plusieurs arrêts de principe. La surveillance doit se dérouler dans l'espace public et être motivée par des soupçons fondés préalablement documentés.
Que faire si un rapport de détective est contesté par l'assuré ?
Un rapport bien rédigé, avec photos horodatées, observations factuelles sans interprétation subjective, identification de l'enquêteur et méthodologie documentée, résiste en général aux contestations. L'essentiel est que le détective mandaté respecte les standards professionnels et opère avec une autorisation valable (CES en Suisse romande).
Des captures de réseaux sociaux suffisent-elles pour agir ?
Elles peuvent déclencher une enquête, mais ne constituent pas des preuves suffisantes seules pour une procédure sérieuse. Un rapport de détective professionnel, avec observation directe et documentation méthodique, est indispensable pour toute démarche judiciaire ou administrative.
Peut-on agir pendant que l'arrêt maladie est en cours ?
C'est précisément le bon moment pour agir. Attendre la fin de l'arrêt rend la documentation impossible. C'est pendant la période d'incapacité déclarée que les preuves d'une activité incompatible ont de la valeur.
Chez Duo Guardians, nos fondateurs sont d'anciens policiers cantonaux. Nous intervenons régulièrement pour des compagnies d'assurance et des services RH en Suisse romande. Nos rapports sont structurés pour être exploitables immédiatement dans une procédure.