Vol de concept, contrefaçon, détournement d'image ou de code source : les atteintes à la propriété intellectuelle prennent des formes variées et sont souvent difficiles à prouver sans intervention extérieure. Un avocat peut établir la stratégie judiciaire, mais il lui faut des éléments factuels tangibles pour construire le dossier. C'est là qu'un détective intervient.
Exemples fréquents d'atteintes à documenter
Les cas les plus courants que nous rencontrons en Suisse romande :
- Un ex-employé qui réutilise un concept, un procédé ou un logiciel protégé dans sa nouvelle structure
- Un concurrent qui reproduit votre identité visuelle, vos brochures, vos textes commerciaux ou vos tarifs
- Un partenaire ou sous-traitant qui utilise vos données ou méthodes après la fin d'un contrat
- Un site web qui republie vos visuels, vos textes ou vos designs sous une autre marque
Dans chacun de ces cas, le problème est le même : la réalité de l'atteinte est souvent visible, mais la documenter de manière recevable en justice exige une méthode précise.
Rôle du détective dans la collecte de preuves
Le détective intervient pour créer une documentation factuelle de l'atteinte constatée :
- Observation et capture des usages : produit proposé à la vente, service présenté lors d'un événement, campagne publicitaire en cours
- Archivage méthodique des contenus en ligne (avec horodatage) avant qu'ils ne soient modifiés ou supprimés
- Achat test ou investigation de marché pour constater l'usage réel d'un produit ou service copié
- Comparatif technique entre l'original protégé et la copie supposée, pour alimenter l'expertise judiciaire
Conditions de recevabilité des preuves
Pour être utilisables devant un tribunal suisse, dans une action en contrefaçon ou pour concurrence déloyale au sens de la LCD, les preuves doivent respecter trois conditions :
- Obtenues légalement : sans intrusion non autorisée, sans tromperie sur l'identité à des fins qui excèdent l'investigation normale
- Documentées rigoureusement : horodatage, identification de la source, traçabilité de la démarche
- Factuelles et impartiales : le rapport décrit des faits observés, sans interprétations personnelles
Un rapport respectant ces critères peut être remis directement à votre avocat pour alimenter une action civile ou une plainte pénale.
Intérêt pour l'entreprise
Au-delà du dossier judiciaire, une enquête bien menée a souvent un effet dissuasif. Quand une entreprise sait qu'un concurrent documente son activité de manière professionnelle, cela modifie souvent les comportements, parfois suffisamment pour résoudre la situation sans procédure formelle.
FAQ : Propriété intellectuelle et enquête privée
Un détective peut-il prouver le vol d'un concept non encore déposé ?
La protection d'un concept non déposé (pas encore breveté ou enregistré comme marque) repose sur la preuve de la création antérieure et de l'usage non autorisé. Un détective peut documenter l'usage par le tiers, mais la preuve de l'antériorité doit être établie par d'autres moyens (date de création, témoignages, etc.), à coordonner avec votre conseil en propriété intellectuelle.
Combien de temps faut-il pour constituer un dossier de preuves ?
Pour une atteinte en ligne déjà identifiée, quelques jours suffisent souvent pour capturer et archiver les éléments nécessaires. Pour une situation plus complexe (contrefaçon physique, usage dans des événements), plusieurs semaines peuvent être nécessaires.
La démarche est-elle confidentielle vis-à-vis du contrefacteur ?
Oui. L'investigation se déroule à l'insu de la partie adverse. La confidentialité est un élément essentiel de l'efficacité de la démarche, une partie prévenue peut supprimer les preuves avant qu'elles soient documentées.
Vous soupçonnez une atteinte à votre propriété intellectuelle ? Nous intervenons discrètement pour documenter les faits et vous fournir un rapport exploitable en procédure.