Les clauses contractuelles sont le socle de nombreuses relations professionnelles. Pourtant, leur non-respect est courant, et souvent difficile à prouver sans un regard extérieur. Un ancien collaborateur qui travaille pour un concurrent direct en violation d'une clause de non-concurrence. Un assuré qui ne respecte pas sa clause de résidence. Un prestataire qui opère en dehors du cadre d'exclusivité prévu.
Dans ces situations, seule une documentation factuelle permet d'agir.
Clauses les plus fréquemment vérifiées
Clause de non-concurrence : un ancien employé s'est engagé contractuellement à ne pas exercer une activité concurrente pendant une durée déterminée dans un périmètre géographique précis. Si vous soupçonnez une violation, un détective peut observer et documenter cette activité sans interférer.
Clause de résidence : certains contrats d'assurance, de bail, ou de travail imposent une obligation de domicile dans une zone déterminée. Si une incohérence existe entre la résidence déclarée et la résidence réelle, l'observation de terrain permet de le documenter.
Clause d'exclusivité ou de confidentialité : un collaborateur ou partenaire est tenu de réserver son activité à une seule relation commerciale, ou de ne pas divulguer certaines informations. La violation peut prendre des formes discrètes, activité enregistrée sous un autre nom, partage de données entre partenaires concurrents.
Ce que le détective peut faire
- Observation du comportement contradictoire avec les engagements contractuels
- Analyse de la nouvelle activité : registre du commerce, profil LinkedIn, annonces commerciales, présence sur des salons ou marchés
- Documentation photographique des faits observés, avec horodatage
- Recoupement de données publiques pour établir une activité ou une résidence non déclarée
- Rapport structuré permettant à votre avocat d'évaluer les bases d'une mise en demeure ou d'une procédure judiciaire
Dans quels contextes cette vérification est-elle utile ?
- Un employé parti volontairement réapparaît rapidement chez un concurrent direct en violation de sa clause
- Un assuré perçoit des prestations sous condition de résidence mais semble vivre ailleurs
- Un prestataire exclusif semble traiter avec d'autres clients en contravention avec le contrat
- Un partenaire commercial utilise vos données ou votre savoir-faire après la fin d'une collaboration
Les preuves recevables en justice
Captures de publications professionnelles publiques, observations et photographies dans l'espace public, comparaisons documentées entre l'activité contractuelle prévue et la réalité observée : ces éléments, réunis dans un rapport professionnel signé et horodaté, sont admissibles devant le tribunal compétent.
La qualité et la rigueur de la documentation déterminent souvent si une mise en demeure aboutit à une régularisation rapide ou si une procédure judiciaire est nécessaire.
FAQ : Vérification de clauses contractuelles
Peut-on agir avant de disposer de preuves formelles ?
La consultation initiale ne nécessite pas de preuves établies. Elle sert à évaluer si les indices dont vous disposez justifient une investigation et comment la structurer. Un mandat cible alors un fait précis à documenter.
Un rapport de détective peut-il appuyer une demande de dommages-intérêts ?
Oui. Un rapport professionnel documentant une violation contractuelle avérée peut directement alimenter une action en dommages-intérêts ou une procédure pour clause pénale devant les tribunaux civils suisses.
Comment prouver une violation de clause de non-concurrence sans entrer en contact avec l'ancien employé ?
Le détective observe dans l'espace public et s'appuie sur des sources accessibles (registres, annonces, réseaux sociaux, publications professionnelles). Il n'est pas nécessaire d'entrer en contact direct avec la personne pour établir la preuve de l'activité concurrente.
Vous avez des raisons de penser qu'une clause contractuelle est violée ? Nous menons une enquête discrète pour vous fournir les éléments nécessaires à une action efficace.