Introduction

Dans un monde professionnel et privé de plus en plus exposé aux risques, vérifier les antécédents d’une personne est devenu une démarche de précaution souvent indispensable. Que ce soit dans le cadre d’un recrutement, d’une collaboration stratégique, d’un litige judiciaire ou d’une succession, cette vérification permet d’agir avec discernement et sécurité.

Pourquoi vérifier les antécédents ?

Les apparences peuvent être trompeuses. Derrière un profil séduisant, une présentation professionnelle ou un dossier bien construit, peuvent se cacher :

• des antécédents judiciaires ou financiers,

• une identité manipulée,

• une vie personnelle ou relationnelle problématique,

• un passé professionnel falsifié.

Vérifier ces éléments permet de prévenir une erreur coûteuse, un litige ou une atteinte à la réputation.

Situations concrètes où cette démarche est utile

1. Avant un recrutement sensible

   Poste de confiance, fonctions RH ou accès à des données confidentielles.

   Antécédents judiciaires, faillites ou licenciements antérieurs dissimulés.

2. Dans une affaire de divorce ou de garde d’enfant

   Comportement du conjoint, addictions, fréquentations, stabilité financière ou emploi dissimulé.

3. Dans le cadre d’une succession ou d’un héritage contesté

   Vérification d’héritiers présumés, détection de conflits d’intérêts ou d'antécédents de fraude.

4. Avant un engagement contractuel important

   Partenariat commercial, rachat d’entreprise ou investissement immobilier.

5. Dans une procédure judiciaire

   Recueillir des éléments sur la crédibilité, les dettes ou l’historique relationnel d’une partie.

Que comprend une vérification d’antécédents ?

Selon le besoin, elle peut inclure :

• Identification des condamnations pénales ou litiges passés

• Vérification des diplômes, expériences professionnelles et publications

• Recherche de données publiques et réseaux sociaux

• Analyse de l’environnement social, familial ou financier

• Antécédents de comportements problématiques (violence, addictions, litiges commerciaux…)

Chaque rapport est personnalisé, confidentiel et conforme au droit suisse (LPD, CPC, CPP).

Cadre légal à respecter

En Suisse, la vérification d’antécédents doit respecter le principe de proportionnalité, le droit à la protection de la personnalité (art. 28 CC) et la LPD. Le consentement de la personne concernée est parfois requis, notamment dans le cadre d’un recrutement.

Cependant, dans certains cas (procédure judiciaire, litige, suspicion fondée), l’enquête peut être légalement justifiée, à condition de respecter la sphère privée.

En résumé

La vérification d’antécédents est un outil de prévention, de protection juridique et de clarification. Elle permet de prendre des décisions en toute connaissance de cause, d’anticiper des risques ou de documenter une procédure.

👉 Prenez un rendez-vous conseil gratuit