Blog Duoguardians : Clauses contractuelles : comment vérifier leur respect en entreprise ?

Vue de l'intérieur d'une voiture en conduite, avec un focus sur le rétroviseur montrant le visage d'un conducteur, sur une route en fin de journée ou début de soirée, avec plusieurs voitures en circulation.
Une personne marche sur un trottoir, avec une longue ombre portée par le soleil, dans un environnement urbain en noir et blanc, entouré de bâtiments modernes.

Introduction

Les clauses contractuelles sont le socle de nombreuses relations commerciales ou professionnelles. Pourtant, leur non-respect peut entraîner des pertes financières, une concurrence déloyale ou des litiges assurantiels. Un détective peut aider à prouver les abus.

Exemples de clauses sensibles

  • Clause de non-concurrence : l’employé ne doit pas travailler pour un concurrent direct.

  • Clause de résidence : obligation de domicile dans une zone spécifique (assurances, prestations).

  • Clause d’exclusivité ou de confidentialité : l’activité doit être réservée à un seul employeur.

Rôle du détective privé

  • Observation d’un comportement contradictoire

  • Analyse de la nouvelle activité (employé, entreprise concurrente)

  • Vérification du respect des engagements

Dans quels contextes cette vérification est-elle utile ?

  • En cas de rupture de contrat suspecte

  • Si un employé licencié ou parti volontairement semble réapparaître ailleurs trop vite

  • En droit du travail, pour faire valoir ses droits contractuels

Preuves acceptables

  • Captures d’écran, enregistrements publics, surveillance discrète

  • Comparaisons entre l’activité contractuelle et la réalité observée

  • Témoignages d’usagers ou collaborateurs

Vous suspectez un manquement contractuel ?

Nos détectives privés mènent une enquête confidentielle pour identifier, documenter et prouver les abus.

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