Blog Duoguardians : Appropriation illégitime - Reconnaître et prouver le vol d’idées ou de biens internes

Vue à l'intérieur d'une voiture montrant un conducteur et un rétroviseur. La scène à l'extérieur montre une circulation routière en début de soirée ou crépuscule.
Une figure humaine marche sur le trottoir d'une rue urbaine, avec de longues ombres, dans une scène en noir et blanc.

Introduction

L'appropriation illégitime ne concerne pas uniquement le vol matériel. Dans un environnement professionnel, elle peut toucher des idées, données, savoir-faire, voire des opportunités commerciales. Voici comment l’identifier et la documenter.

Formes d’appropriation fréquentes

  • Reprise non autorisée d’un document confidentiel

  • Copie d’un processus interne, d’un code source ou d’une stratégie commerciale

  • Utilisation d’un fichier client par un ex-salarié

  • Détournement d’un concept en concurrence directe

Comment savoir si vous êtes concerné ?

  • Vous découvrez un produit ou service « identique » chez un concurrent récent

  • Un ex-collaborateur crée une entreprise concurrente avec les mêmes clients

  • Vous remarquez une fuite d'information inexpliquée juste avant une signature stratégique

Ce que peut faire un détective privé

  • Observation d’activité de l’ex-employé ou prestataire

  • Recherche de preuves numériques : annonces, publications, interactions

  • Collecte de témoignages de collaborateurs

  • Surveillance d’une entité concurrente suspectée

L’importance d’un rapport bien rédigé

Les éléments recueillis doivent être exploitables juridiquement, datés, objectifs et structurés. Ils peuvent servir en procédure civile ou pénale.

Vous soupçonnez un vol d’idée, de données ou de stratégie ?

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