Blog Duoguardians : Appropriation illégitime - Reconnaître et prouver le vol d’idées ou de biens internes
Introduction
L'appropriation illégitime ne concerne pas uniquement le vol matériel. Dans un environnement professionnel, elle peut toucher des idées, données, savoir-faire, voire des opportunités commerciales. Voici comment l’identifier et la documenter.
Formes d’appropriation fréquentes
Reprise non autorisée d’un document confidentiel
Copie d’un processus interne, d’un code source ou d’une stratégie commerciale
Utilisation d’un fichier client par un ex-salarié
Détournement d’un concept en concurrence directe
Comment savoir si vous êtes concerné ?
Vous découvrez un produit ou service « identique » chez un concurrent récent
Un ex-collaborateur crée une entreprise concurrente avec les mêmes clients
Vous remarquez une fuite d'information inexpliquée juste avant une signature stratégique
Ce que peut faire un détective privé
Observation d’activité de l’ex-employé ou prestataire
Recherche de preuves numériques : annonces, publications, interactions
Collecte de témoignages de collaborateurs
Surveillance d’une entité concurrente suspectée
L’importance d’un rapport bien rédigé
Les éléments recueillis doivent être exploitables juridiquement, datés, objectifs et structurés. Ils peuvent servir en procédure civile ou pénale.
Vous soupçonnez un vol d’idée, de données ou de stratégie ?
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