Blog Duoguardians : Propriété intellectuelle : que peut prouver un détective privé

Vue de l'intérieur d'une voiture lors d'une conduite nocturne, avec un focus sur le regard d'une personne dans le miroir rétro. La route est occupée par d'autres véhicules avec des feux arrière visibles.
Une personne marche sur le trottoir en passant devant un bâtiment moderne. La scène est en noir et blanc avec des ombres longues et contrastées.

Introduction

Vol de concept, contrefaçon, détournement d’image : les atteintes à la propriété intellectuelle prennent des formes variées. Un détective peut intervenir efficacement pour documenter et prouver ces faits.

Exemples fréquents d’atteintes

  • Un ex-employé qui réutilise un produit ou un concept protégé

  • Une marque concurrente qui imite votre logo ou slogan

  • Un site web qui republie vos visuels ou vos contenus

Rôle du détective dans la collecte de preuves

  • Observation des usages (ex : produit vendu, campagne en ligne)

  • Captures, archivages et documentation juridique

  • Infiltration ou achat test pour constater l’usage réel

  • Comparatif technique entre original et copie

Conditions de recevabilité en justice

  • Les preuves doivent être obtenues légalement

  • Le détective doit documenter la démarche

  • Le rapport doit être clair, factuel et impartial

Intérêt pour l’entreprise

  • Préparer une procédure en contrefaçon

  • Dissuader des concurrents indélicats

  • Valoriser et protéger votre propriété intellectuelle

Vous soupçonnez une copie ou une contrefaçon ?

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