Pourquoi faire vérifier une clause contractuelle ?

Dans un contexte concurrentiel et juridique de plus en plus complexe, les clauses telles que :

• la clause de non-concurrence,

• la clause de confidentialité,

• ou encore la clause d’exclusivité
  sont essentielles pour protéger les intérêts d’une entreprise après le départ d’un salarié ou la fin d’une collaboration.

Pourtant, leur application réelle reste difficile à prouver sans investigation.

Quels risques en cas de non-respect ?

Le non-respect d'une clause peut entraîner :

• La fuite de savoir-faire stratégique

• Le recrutement illégal de clients ou collaborateurs

• La transmission d'informations sensibles à un concurrent

• Une atteinte à l'image de marque

Notre méthode de vérification

DuoGuardians met en œuvre des enquêtes discrètes et rigoureuses permettant de :

• Vérifier les activités actuelles d’un ex-collaborateur

• Documenter l’exploitation d’informations sensibles

• Identifier une structure concurrente déguisée

• Fournir un rapport probatoire utilisable devant les tribunaux

Exemples de clauses contrôlées

• Non-concurrence
  Activité professionnelle exercée dans un secteur ou une zone géographique interdite

• Confidentialité
  Diffusion ou usage d’informations internes à l’entreprise

• Exclusivité
  Prestation pour d’autres sociétés concurrentes malgré une clause contractuelle claire

Pour qui est ce service ?

• Entreprises confrontées à un départ douteux

• Startups / PME avec des partenaires clés ou prestataires extérieurs

• Ressources humaines & directions juridiques en besoin de preuve avant action légale

Agissez dès maintenant

Un doute ? Une clause essentielle pourrait être violée ?

👉 Planifiez un rendez-vous conseil gratuit

Autres services pour assurances :

1. Enquête sur les employés (anciens, actuels ou futurs)
   Pour vérifier si un salarié respecte ses engagements contractuels post-emploi (clause de non-concurrence, confidentialité…).

2. Détection de déclarations frauduleuses
   Pertinent en cas de suspicion de fausses informations fournies lors de la souscription d’un contrat.

3. Enquête de conformité et infiltration
   Utile si l'on soupçonne des pratiques internes non conformes aux engagements contractuels.Articles de blog recommandés :

Articles de blog associés

👉 Clauses contractuelles : comment vérifier leur respect en entreprise ?
Article phare à relier directement à la page pour éduquer sur les méthodes d’enquête.

👉 Surveiller un employé : ce que dit la loi en Suisse
Concerne la surveillance de l’exécution des obligations professionnelles.

👉 Enquête de conformité en entreprise : pourquoi c’est crucial
Pour expliquer comment les obligations contractuelles s’inscrivent dans une logique plus large de conformité.